Une curieuse réclamation...

Publié le par Sandrine

Je fus extraordinairement surpris de la rapidité avec laquelle le tribunal non seulement enregistra ma plainte, mais m’accorda en outre l’aide juridictionnelle et l’exonération totale de la consignation. Il s’écoula en effet moins de deux semaines. J’étais rasséréné. Mais il faut croire que la partie adverse était dotée d’un sixième sens qui lui permettait de savoir à quel moment il fallait frapper. J’avais vu sur le BODACC quelques temps auparavant que Mademoiselle Dupont avait revendu ses parts de la SARL à Madame Verneuil et que celle-ci avait été nommée gérante à sa place. En effet, j’avais été contraint pour recouvrir les sommes gagnées en appel, de recourir aux services d’un huissier. Devant la mauvaise foi évidente de la nouvelle gérante, il avait fallu recourir à une saisie attribution qui avait paralysé l’activité de la station. Mais croire qu’ils auraient appris la leçon était de toute évidence bien naïf et quelques mois après, je recevais ce courrier de Madame Verneuil.
« Monsieur,
Le conseil de prud’hommes avait condamné notre société à vous régler :
- 2186.65 euros au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement
- 3452.62 euros au titre de l’indemnité de préavis
- 345.26 euros au titre des congés payés sur préavis
Conformément à ce jugement, il vous a été réglé la dite somme s’élevant à un montant net de 5163.51 euros.
La Cour d’appel a confirmé le jugement du conseil des prud’hommes sauf en ce qui concerne les temps de pause.
De fait, nous avons établi un bulletin de salaire conforme à la décision de la cour d’appel pour un montant net de 3487.27 euros.
Ce bulletin de salaire fait apparaître les sommes dues conformément à la décision de la cour d’appel et les sommes payées en brut conformément à la décision du conseil de prud’hommes qui elles, viennent se déduire des condamnations décidées par la cour d’appel.
Un huissier mandaté par vos soins nous a signifié un commandement aux fins de saisie vente.
Par erreur, nous lui avons remis un chèque à votre intention, d’un montant supérieur à celui qui vous restait dû.
En conséquence, par la présente nous vous demandons de bien vouloir nous restituer le trop payé perçu par vos soins et s’élevant à la somme de 2371.55 euros.
Nous vous indiquons qu’à défaut de remboursement de votre part, dans un délai de 8 jours à réception de la présente lettre recommandée avec accusé de réception, nous mettrons en œuvre toute procédure permettant réparation.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations. »

Lire la suite : Ma réponse à la réclamation de Madame Verneuil

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