Une lettre de proposition...

Publié le par Sandrine

Le samedi, je reçus un recommandé. Il émanait de la station.
« Monsieur,
J’accuse réception de votre lettre commune avec vos collègues de travail, portant réclamations et demandes d’explications, envoyée après la visite de l’inspection du travail sur le site.
Je répondrais ci-après aux points soulevés par votre courrier, en considérant que vous êtes mon unique interlocuteur.
- Changement de planning : vous êtes, vous et vos camarades systématiquement informés, et ce dans les délais légaux, mais il est vrai verbalement, des modifications de planning. En effet, vous pouvez aisément comprendre, que nous choisissons un mode verbal de communication, lorsqu’il est urgent de procéder au remplacement d’un salarié qui est en arrêt de travail, afin de pouvoir discuter des possibilités de chacun, plutôt que de vous imposer une modification de planning.
- Temps de pause : Au terme de l’article 1.10a/ « Les journées de travail d’une durée égale ou supérieure à six heures doivent être interrompues par une ou plusieurs pauses. La durée totale de la pause ou des pauses journalières, y compris celle pouvant être consacrée au repas, ne peut être inférieure à une demie heure sauf accord du salarié. »
L’examen des enregistrements vidéos démontrent que les salariés prennent le temps nécessaire à fumer sur le pas de porte et dans le bureau de la direction sans pour autant considérer que ce temps de travail perdu soit du temps de pause. Je considère donc que ce temps de repos, à caractère répétitif pour certains est du temps de pause, qui entre dans les préconisations de l’article 1.10a.
Pour l’avenir, afin d’éviter toute polémique à ce sujet, deux mesures ont été prises.
*Régler les temps de pause que considérez « non pris » depuis votre début d’activité au taux horaire applicable à ce jour.
*Etablissement d’un planning de travail prévoyant une coupure de deux heures entre chaque vacation de six heures, afin que vous puissiez prendre le temps d’aller vous restaurer à l’extérieur de l’entreprise.
Je vous confirme donc par écrit la proposition verbale que je vous ai faite lors de notre dernière conversation téléphonique, à laquelle vous n’avez pas jugé bon de répondre, à savoir le règlement de la somme de 5000 euros au titre du temps de pause non pris.
Je vous demande de bien vouloir me notifier votre acceptation ou votre refus, par écrit, dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la présente. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, votre silence vaudra acceptation sans réserve.
- Titres restaurant : notre société n’est pas soumise à la réglementation sur les titres restaurant. Vous ne pouvez donc y prétendre.
- Repas pris sur place : l’inspection du travail a constaté que la structure ne permettant pas de se restaurer sur place, il conviendrait d’établir un planning de travail permettant aux salariés de se restaurer sur un autre lieu.
C’est la raison pour laquelle, il vous sera remis un planning de travail prévoyant une coupure de deux heures entre chaque vacation de six heures, afin que vous puissiez prendre le temps de vous restaurer à l’extérieur de l’entreprise.
- Temps de travail et exécution de vos fonctions : Il vous appartient d’organiser votre prise de quart ainsi que votre fin de quart dans des conditions optimales. En effet, vos collègues qui travaillent sur l’autre station ont attesté que les opérations liées à la relève se préparaient dès avant celle-ci, en sorte qu’une relève prend moins de cinq minutes en égard au système informatique mis sur le site.
- Il n’y a donc pas lieu à paiement d’heures ou de minutes supplémentaires sur ce point.
Vous devez prendre votre poste à sept heures et le quitter à quatorze heures, la personne suivante doit prendre son quart à quatorze heures et quitter son lieu de travail à vingt et une heures.
- Nous prenons acte que vous entendez avoir un planning écrit sous respect d’un préavis de sept jours. A compter de ce jour, il conviendra que vous apposiez sur le planning qui vous sera communiqué, votre nom, votre prénom, date de la remise du document et votre signature, pour preuve du respect de notre obligation. Tout défaut de signature entraînera de droit l’envoi du planning à votre domicile et l’application d’une sanction disciplinaire.
Nous vous invitons en outre à respecter les temps de travail qui y seront portés.
- Prime d’ancienneté : il convient que vous me communiquiez par écrit l’article de la convention collective prévoyant une prime d’ancienneté.
- Visite médicale : l’inspection du travail a pris acte de notre demande de visite médicale. Les dates de rendez-vous ont été communiquées. A charge pour vous de les respecter. Concernant ceux dont la visite médicale a eu lieu, au regard des rendez-vous fixés impérativement par la médecine du travail sur leur temps personnel. Il vous sera réglé le temps de la visite et votre déplacement, sur production des pièces justificatives.
- Casiers de rangement des affaires personnelles : des casiers sont installés sur place. Vous avez les clés il vous appartient d’y déposer vos affaires personnelles ainsi que les portables, journaux et les cigarettes.
Aucune communication privée sur les portables personnels ou sur le téléphone fixe ne sera plus tolérée. Toute infraction à cette interdiction sera sanctionnée.
- Registre du personnel : cette information ne relève pas de votre compétence.
- Convention collective : mise à disposition dans le bureau.
- Congés payés : il vous appartient au terme de la convention collective de remettre les dates souhaitées de congés au plus tard le 31 mars. Nous restons dans l’attente de votre proposition avant la fin de la semaine.
- Dimanche habituellement travaillé : les dimanches habituellement travaillés n’ont pas à être réglés en double conformément à la convention collective.
- Jours fériés habituellement travaillés : au terme de la convention collective, le seul jour férié chômé et payé double est le premier mai. Les autres jours fériés n’ont pas à être payés double.
Pour rappel, je vous ai toujours réglé les jours fériés travaillés dans l’année en double, alors que je n’y étais pas légalement obligé. Ce que vous n’avez jamais cru bon de contester.
- Tabouret sur place : contrairement à votre affirmation, sa présence en caisse a été constatée par la direction du travail.
Nous vous rappelons qu’entre dans vos obligations contractuelles durant vos heures de travail de procéder entre autre, au nettoyage des rayons, à leur réassort et à la propreté du site.
- Toilettes : les toilettes sont communes du fait des infrastructures. Point évoqué et réglé avec l’inspection du travail.
- Sortie de secours : point évoqué et réglé avec l’inspection du travail.
- Chaussures de sécurité : nous restons dans l’attente de votre pointure pour commander ces chaussures qui devront être portées durant toutes vos vacations sans exception. Le non port de ces chaussures sera sanctionné.
- Jaugeage, commandes : ces fonctions sont exercées par la gérance.
- Temps de travail et nombre d’heures payées : ne trouvez-vous pas paradoxal de réclamer le paiement d’un temps de pause alors que vous n’effectuez pas le nombre d’heures correspondant à celui porté sur votre fiche de paye. Si vous effectuez des heures supplémentaires, il vous appartient de me le prouver.
- Repos hebdomadaire : la loi et la convention collective nous permettent de vous allouer un repos d’une journée.
- Travail seul en caisse : concernant ce point, beaucoup de personnes travaillent seules ou restent seules chez elles sans pour autant avoir une personne qui reste à leurs côtés pour les rassurer et leur tenir compagnie.
Si vous ne pouvez assurer ce poste, il vous appartient d’en tirer toutes les conséquences et de prendre vos responsabilités.
Est-il nécessaire de vous rappeler que vous avez signé un contrat de travail avec notre société et que vos fonctions sont exécutées depuis votre entrée dans notre entreprise, dans les mêmes conditions.
- Réception des marchandises et sécurité de la station : ces activités entrent dans vos fonctions.
- Caméra installée pour la protection des biens et des personnes : une note de service vous a été remise que vous avez signée.
Nous espérons avoir ainsi répondu à vos questions.
Nous restons dans l’attente de votre réponse à notre proposition.
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations. » Le courrier était signé de la main d’Alain. J’étais ulcéré. Je confiais le courrier à Sandra qui devint livide. Je ne l’avais jamais vue en colère auparavant. Grâce à ce courrier, c’était chose faite. Il faut vous dire que ce courrier intervenait quatre mois après notre courrier commun. En outre, il était signé de ka main d’Alain et daté du 7 alors que sa fille était sensée être la nouvelle gérante depuis le premier du mois. J’étais ulcéré. Je confiais le courrier à Sandra qui devint livide. Je ne l’avais jamais vue en colère auparavant. Grâce à ce courrier, c’était chose faite. Il faut vous dire que ce courrier intervenait quatre mois après notre courrier commun. En outre, il était signé de la main d’Alain et daté du 7 alors que sa fille était sensée être la nouvelle gérante depuis le premier. Il faut admettre que nous avions toutes les raisons d’être verts de rage. Nous avions des plannings à la semaine, transmis la veille, et ce, depuis mon embauche sans qu’aucun employé ne soit en arrêt maladie. Je n’ai jamais eu la moindre pause. Et contrairement aux prétendues observations vidéo totalement illégales, je ne suis pas fumeur. Ni Patricia, du reste. Le planning désorganisé et épuisant que nous subissions depuis plusieurs mois n’était pas issu de la volonté d’organiser un emploi du temps conforme à la législation, mais de la seule volonté d’un employeur devenu manifestement fou de haine envers nous dans le seul but de nous épuiser. Pourquoi aurait-il voulu nous régler des pauses auxquelles nous n’aurions pu prétendre ? Quant aux horaires de travail confrontés aux horaires d’ouverture de la boutique, nous disposions des documents internes de la franchise qui nous imposaient d’arriver et de partir quinze minutes avant l’ouverture et après la fermeture et aux quels nous nous conformions. Quant à la proposition d’Alain, je n’avais pas négligé d’y répondre, bien au contraire, j’y ai immédiatement répondu par la négative. Me donner cinq jours pour répondre avant acceptation tacite à une transaction dont il savait que je ne voulais pas alors que lui-même s’était accordé plus de quatre mois de réflexion avant de daigner me répondre me paraissait particulièrement gonflé. Contrairement à ce qui était dit dans le courrier et conformément à ce qui apparaissait dans la convention collective que j’avis téléchargée sur un célèbre site en ligne, la société répondait bien aux préconisations en matière de titres restaurants. Concernant la restauration sur place, cela corroborait parfaitement ce que nous disions au sujet des pauses. Concernant les attestations de nos prétendus collègues, de qui parlait-il ? De ceux qui étaient venus au coup par coup pour nous remplacer ponctuellement ou bien de ceux qui travaillaient dans l’autre station, soumis aux 3x8, sachant qu’il s’agissait d’une station autoroutière qui ne fermait jamais et dont le fonctionnement et la législation à laquelle elle était soumise n’avait rien de commun avec celle où je travaillais. Les visites médicales étaient un motif de provocation supplémentaire, nous n’étions pas informés d’un rendez-vous quelconque. De même pour les casiers : nous n’en avions pas. Nous ne téléphonions jamais à quiconque depuis l’entreprise. Nous ne disposions pas de la convention collective. Preuve en était que j’ai été contraint de la télécharger pour en prendre connaissance. Concernant les congés payés, durant six ans tout s’était fait de manière verbale et informelle. C’était d’autant plus vrai que vous vous en souvenez certainement j’ai du apurer plus de quarante jours de congés en une seule fois. Il n’y a jamais eu de tabouret en caisse. L’inspection du travail en attestera dans son rapport, malgré les affirmations fantaisistes de l’employeur. Concernant les toilettes, là, c’était la provocation ultime. Il faut savoir qu’à côté des toilettes destinées au public se trouvait un local sur la porte duquel figurait une pancarte « privé » . Derrière cette porte se trouvait tout un tas de matériel destiné à l’entretien de la station et… Des toilettes désactivées et encombrées de toutes sortes de détritus. Pour ce qui était des chaussures de sécurité , attendre six ans pour me demander ma pointure…. Comment pouvait-on se moquer des gens à ce point ? J’en avais la nausée. Il fallait qu’Alain ait un sentiment d’impunité inébranlable pour oser se payer ma tête à ce point. Je jetais un œil rapide au reste du courrier. Je retrouvais le sourire. Il y avait une lettre du tribunal des prud’hommes. La conciliation était prévue pour dans quinze jours. Enfin, j’allais pouvoir lui prouver que je ne me laisserai pas faire sans réagir ! Peut-être serais-je davantage pris au sérieux.

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