Rien n'est jamais fini...

Publié le par Sandrine

Le temps passe. L'on pense toujours qu'il finit par permettre aux plus profondes blessures de cicatriser... C'est une erreur: les blessures de l'âme ne se referment jamais. J'étais donc toujours aussi à vif lorsque je reçus l'arrêt de la Cour de Cassation. Et là, ce fut comme si des mains invisibles s'emparaient des lèvres de la plaie de mon ego et l'écartelaient... J'avais gagné sur un point de détail mais j'avais perdu sur l'essentiel. La voie prud'homale se refermait irrévocablement. Je venais d'épuiser mon dernier recours. Pendant de longues heures, je lus et relus le jugement sans parvenir à me persuader de son sens.

" Sur le premier moyen:

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, que les notes de service comportant des obligations générales et permanentes dans les matières relevant du règlement intérieur, et notamment en matière de discipline et en matière de sécurité dans l'entreprise sont en toute hypothèse, c'est-à-dire, même lorsqu'il n'existe pas de règlement intérieur dans l'entreprise, soumises aux conditions d'élaboration et de contrôle prévues par l'article L.1321-4 du code du travail, à défaut de quoi elles sont inopposables au salarié; qu'en jugeant le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse déduite de la méconnaissance réitérée des notes de services concernant la mise en sécurité des espèces au motif inopérant que cette disposition relevait du fonctionnement interne de l'entreprise, domaine appartenant pleinement au pouvoir de direction du gérant, sans rechercher, comme l'y invitait le salarié, si l'employeur justifiait d'une quelconque communication de cette note à l'inspecteur du travail, à défaut de quoi la société ne pouvait lui reprocher à faute la méconnaissance des obligations irrégulièrement édictées, la Cour d'Appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1235-1 du code du travail, ensemble des articles L.1321-4 et L.1325-5 du code du travail;

Mais attendu qu'ayant fait ressortir, par motif propre et adopté, que la lettre de licenciement ne se bornait pas à reprocher au salarié de ne pas avoir respecté la note de service relative à la mise en sécurité des fonds, qui lui était certes inopposable en raison d'un défaut d'affichage et de communication à l'inspecteur du travail bien qu'il en ait eu connaissance, mais lui faisait grief essentiellement de se conformer aux instructions de l'employeur, ce dont il résultait un manquement du salarié à ses obligations contractuelles, la Cour d'Appel usant du pouvoir qu'elle tient de l'article L.1235-1 du code du travail, a légalement justifié sa décision;

Sur le second moyen:

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi,

par ces motifs, rejette le pourvoi."

Puis brusquement, je compris. Je compris que c'était l'issue logique de cette procédure. Qu'il ne pouvait en être autrement. Qu'il ne devait pas en aller différemment. Que c'était un mal nécessaire. Malgré les apparences, la déception, la colère et la frustration, c'était une bonne nouvelle. En effet, pour espérer obtenir gain de cause par la voie pénale, il fallait que la voie civile soit clôturée sans qu'il n'ait jamais été possible de déjouer les manoeuvres frauduleuses de la partie adverse. Et c'est précisément ce qui venait de se produire. La Cour de Cassation ne réexamine pas les pièces. Elle n'a donc pas pu comprendre que des faux s'étaient glissés dans le dossier et avaient faussé le jugement de la Cour d'Appel. Les mêmes causes produisant toujours les mêmes effets, cette procédure était vouée à l'échec dès le moment où je l'avais initiée. Mais j'avais eu désespérément besoin d'y croire... Je recouvrais alors un peu de lucidité et une lueur d'espoir. A présent que le délit d'escroquerie au jugement était pleinement constitué, tout se jouerait au pénal avec les meilleures chances d'aboutir. Car si la Cour de Cassation m'avait rétabli dans mes droits, j'aurais été désintéressé d'une partie du préjudice que les faux et la dénonciation calomnieuse m'avaient occasionné et la faute de la partie adverse aurait été évidemment moins durement sanctionnée. Habituellement, le temps ne jouait pas en ma faveur... Pour une fois, il en fut autrement. Le temps donc, avait passé. Valérie avait quitté ses fonctions. Comme toute jeune femme, elle avait rencontré un jeune homme. Elle s'était donc mariée et avait un enfant. Elle avait tout oublié et vivait sa nouvelle existence dans une bienheureuse insouciance. Je la gardais à l'oeil... On ne savait jamais. Il faut dire qu'elle me facilita singulièrement la tâche en alimentant sa page Facebook de façon totalement publique. Peu de temps après le jugement de la Cour de Cassation, j'appris que la franchise avait décidé de se passer des services de l'équipe Dupont. Je dois admettre que j'en ressentis une joie mauvaise. La justice du destin est parfois plus efficace que celle des hommes. C'était d'autant plus important pour moi qu'ainsi les Dupont et moi étions remis sur un pied d'égalité. Ce n'était plus les grands patrons soutenus par une puissante franchise à qui je m'attaquais, mais à monsieur et madame tout le monde. Le rapport de force était totalement bouleversé. Et de fait, quelques jours plus tard, je reçus un courrier de mon avocat. Il m'avisait que mademoiselle Dupont avait été convoquée une première fois par recommandé avec accusé de réception par la juge d'instruction. Le courrier avait été retourné au tribunal revêtu de la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée". La juge avait alors procédé à une nouvelle convocation par le biais de l'intervention d'un officier de police judiciaire. Cette démarche fut aussi infructueuse que la première. Et pourtant, c'était une formidable nouvelle: la juge ne me laissait pas tomber! Mon avocat me demanda alors tous les renseignements dont je pouvais disposer pour trouver cette demoiselle. Il me fallut moins de cinq minutes pour lui communiquer son nom d'épouse, la ville où elle résidait, son numéro de téléphone portable et sa plaque d'immatriculation. Décidément, Internet est un piège insondable pour les imprudents! Il me semblait que la roue commençait à tourner en ma faveur...

Commenter cet article

Une 'tite Pomme gourmande 03/03/2015 13:06

WWhouahhhh!! Quel travail de recherche!! Chapeau.

jackie 15/12/2014 22:42

Merci pour cette gentille visite sur mon blog.

flipperine 14/12/2014 17:59

une histoire passionnante et on attend la suite

Brigitte 13/12/2014 17:49

Merci pour votre visite sur mon blog.
Bonne soirée

Martine85 13/12/2014 07:34

Tous mes voeux pour qu'en pénal tu puisses obtenir réparation. Lecture très agréable. Bonnes fêtes de fin d'année

Evy 12/12/2014 21:26

Toute a fait rien n'est jamais fini merci pour ce partage bonne soirée Evy